Bienvenue ŗ l'Association MickaŽl

STATUTS

Le but déclaré de cette association est d'apporter une aide sous toute forme, aux personnes atteintes d'une maladie génétique et dégénérative, de soutenir la recherche et d'améliorer la qualité de vie des personnes atteintes et de leurs aidants.

Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
" Association MICKAEL "
pour la reconnaissance et la prise en compte des maladies chromosomiques exceptionnelles dites " maladies orphelines "

Article 2 : Objectif
cette association entend apporter une aide sous toute forme, aux personnes atteintes d'une maladie génétique et dégénérative, de soutenir la recherche et d'améliorer la qualité de vie des personnes atteintes et de leurs aidants.

Article 3 : Durée
La durée de l'association est illimité

Article 4 : Siège
Le siège social est fixé au lieu de résidence de la Présidente à savoir
38 rue des Couronneries
86000 Poitiers

Article 5 : Composition
L'association se compose :
Øde membres actifs : les adhérents
Øde membres d'honneur : les personnalités ayant rendu des services éminents à l'Association.
Øde membres bienfaiteurs : toutes les personnes désirant apporter leur soutien à l'Association.

Article 6 : Admission
Ne peuvent bé,néficier des prérogatives et de la qualité de membre actif de l'Association que les personnes à jour de leur cotisation.

Article 7 : Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :

1/ Le montant des cotisations
Le montant de l'adhésion simple a été fixé à 50,00 francs, celui de l'adhésion de soutien à 10,00 francs. Le montant est libre pour les membres bienfaiteurs.

2/ Les recettes provenant des publications proposées ou éditées par l'association.

3/ Les recettes de manifestations organisées par l'association.

4/ Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
Ø la démission
Ø le décès
Ø la radiation soit pour non paiement de la cotisation, soit pour non respect des statuts ou règlements

La radiation est prononcée par les Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l'Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

Article 9 : Assemblée Générale
L'Assemblée Générale comprend tous les membres actif de l'Association à jour de leur cotisation .

Elle se réunit une fois par an en session normale.

Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres actifs ou sur décision du Conseil d'Administration.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d 'Administration.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'Association.

Elle fixe les montants des cotisations.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant.

Elle procède à l 'élection des membres du Conseil d'Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 10 : Administration et gestion de l'Association
L'Association est administrée et gérée par le Conseil d'Administration, composé de 3 à 5 membres élus pour un an parmi les membres de l'Association.

Le conseil d'Administration élit un bureau comprenant :
Ø un Président
Ø un ou plusieurs Vice- Président (s), éventuellement
Ø un secrétaire
Ø un trésorier

Les membres du bureau doivent être majeurs.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou par le tiers au moins de ses membres.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer si la moitié au moins de ses membres n'est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président, il a la signature de l'Association. En conséquence, il détient la signature à la banque choisie par le bureau. Les dépenses sont payées par le Trésorier.
Les membres du bureau du Conseil d'Administration peuvent être assistés et conseillés par des membres d'honneur.

… sous réserve de l'accord du Conseil d'Administration à un ou plusieurs membres de l'Association.

Le Trésorier doit tenir obligatoirement un livre journal, ainsi qu'un compte de trésorerie.

Une situation de fin d'année doit être présentée au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale ordinaire de rentrée.

Le Secrétaire assure la gestion et le suivi administratif des affaires courantes.

Il rédige les procès verbaux des séances du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales.

Les procès verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire.

Le Bureau prépare le travail du Conseil d'Administration qui exécute ses décisions.

Article 11 : Assurance
L'association pourra souscrire une assurance qui couvrira tous les risques pouvant survenir à l'occasion des activités de ses membres.

Article 12 : Rentrée des cotisations
La cotisation peut être versée à l'Association lors de l'inscription ou de la réinscription.

Article 13 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale que sur proposition du Conseil d'Administration ou du quart des membres qui composent l'Assemblée Générale.

Dans tous les cas, les statuts peuvent être modifiés en Assemblée Générale qu'à la majorité des 2/3 membres présents.

Article 14 : Dissolution de l'Association
L'assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association convoquée à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau à huit jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de ses représentant.
Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles 15 et 16 portant modification des statuts ou de la dissolution sont adressées au Préfet.

Article 15 :
En cas de dissolution, les biens de l'association sont attribués à une autre association agréee par la majorité absolue des membres.